Mentions légales

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ÉDITION

Ce site est édité par :

Association Club Lyonnais de l’Immobilier et de la Construction

Directeur de la Publication : Pablo de LARD

Mail : contact@le-clic.org

Site web : www.le-clic.org

 

RÉALISATION DU SITE

Adhérente CLIC – Julie PINAULT-CONSIGNY

Chemin du bois des Pins, 69670 VAUGNERAY

 

HÉBERGEMENT DU SITE

Ce site est hébergé par :

 

IONOS

7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

 

RESPONSABILITÉ

Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies.

Cependant, le CLIC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, il avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens.

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Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du CLIC ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles a pour finalité pour la rubrique « Contacts », de traiter la demande,

Le responsable du traitement des données personnelles est l’association CLIC identifiée plus haut. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.

Le recueil des données personnelles a un caractère facultatif sauf pour les services cités ci-dessus pour lesquels, la non fourniture des données personnelles ne permettra pas de fournir le service demandé.

Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées aux Directions régionales opérationnelles et au bureau du CLIC 69 (pour la rubrique « Contacts »). Aucune donnée personnelle concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers.

Les données personnelles seront conservées 1 an.

Toute information personnelle que l’utilisateur sera amenée à transmettre au CLIC 69 bénéficie de la protection de la législation en vigueur en Europe.

A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : contact@le-clic.org

Gestion des Cookies

Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement installés dans leur ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur par un site web sur lequel l’utilisateur se connecte. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’utilisateur s’y reconnectera.

Nous utilisons uniquement des cookies d’analyse statistique provenant de Google Analytics. Nous ne contrôlons pas la configuration de ces cookies et invitons l’utilisateur à consulter le site Google Analytics afin d’obtenir plus d’informations sur les cookies utilisés : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

 

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHTS

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les illustrations présentes sur ce site sont et restent la propriété de leurs auteurs. Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication l’association CLIC 69 avec l’aimable autorisation de leurs auteurs.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

ADRESSES, EMAILS, NUMÉROS DE TÉLÉPHONE OU FAX EN LIGNE

Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Il ne peut être utilisé à d’autres fins et notamment de prospection commerciale. Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites.

 

LIENS HYPERTEXTE (RESPONSABILITÉ)

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’association quant au contenu de ces sites. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec www.le-clic.org à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation. L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation, l’association dégage toute responsabilité dans ce cas.

Le Directeur de la Publication n’est pas responsable de l’insertion éventuelle d’un lien vers www.le-clic.org dans des sites jugés illicites ou au contenu choquant (pornographie, incitation à la haine raciale, promotion des sectes, piratage informatique, etc…).

Loi informatique et liberté et RGPD

Dans le cadre de son activité, le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction collecte des données personnelles. Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie, une adresse IP, une donnée de localisation, etc. Les données personnelles sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date présente, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable du traitement

Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction est responsable du traitement de vos données.

Pour toutes questions et exercices de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) en précisant dans l’objet « À l’attention du Délégué à la Protection des Données »

  • Par email :  contact@le-clic.org
  • Par courrier : CINETIC Avocats - 7e étage
    119, avenue Maréchal de Saxe 69003 Lyon
  • Par téléphone : contactez le président ou le secrétaire

Collecte des renseignements personnels

Finalités

Pour ses besoins internes, le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction collecte des données personnelles à des fins notamment de :

  • Gestion de ses contacts ;
  • Gestion de ses membres ;
  • Gestion des invitations aux évènements ;
  • Création de compte utilisateur.

Sur ce site, vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire ayant des finalités précises et limitées :

  • Formulaire de Contact

Les renseignements collectés sont utilisés afin de traiter au mieux vos demandes et d’y répondre.

  • Formulaire d’inscription au réseau Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction 

Les renseignements sont utilisés à des fins de constitution de fichiers informatiques, pour offrir des divers avantages ainsi que vous inviter à des évènements.

  • Données personnelles sur votre profil 

Vos renseignements personnels collectés sont destinés à permettre d’enrichir votre réseau professionnel en contactant les autres adhérents et à vous permettre de recevoir des informations régulières sur l’association.

  • Base légale

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur la base de votre consentement et de l’intérêt légitime poursuivi par Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction.

Les données personnelles collectées

Les renseignements marqués d’un astérisque sont nécessaires à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet :

  • Titre
  • Nom*
  • Prénom*
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Ville
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Société*
  • Secteur d’activité
  • Profession / Fonction

Les renseignements marqués d’un astérisque dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture des services mentionnés.

Par la suite, vous êtes libres de rajouter des informations vous concernant dans votre profil sur l’extranet comme une photographie par exemple. Si vous rajoutez une photographie, sachez que celle-ci sera potentiellement visible sur le site Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction par tous les visiteurs.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

Durée de conservation

Les données sont conservées de votre inscription à votre désinscription.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une conservation sur une plus longue période et être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation).

Destinataires des données 

Vos données personnelles sont utilisées par Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction. Les autres adhérents ont aussi accès à votre profil. L’hébergeur du site, l’agence Antigone Communication, a un accès à vos données personnelles.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Vos données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.

Vos droits

En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants en contactant le DPO du responsable du traitement :

  • Droit de retrait

Il s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

  • Droit d’accès

Le droit d’accès vous permet de savoir si des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données. Vous pouvez obtenir les informations suivantes :

  • Le type de traitement
  • Les données personnelles collectées
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données ont été ou seront communiquées.

Droit de rectification

Le droit de rectification vous permet de rectifier des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Si Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction refuse ou n’agit pas dans un délai d’un mois, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.

Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement vous permet de demander que vos données personnelles soient effacées si au moins une de ces situations correspond à votre situation :

  • Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (c’est votre droit de retrait vu précédemment)
  • Vos données sont utilisées à des fins de prospection
  • Vos données ne sont pas ou plus nécessaires aux buts pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
  • Vos données font l’objet d’un traitement illicite
  • Vos données ont été collectées lorsque vous n’aviez pas la majorité numérique (à partir de 15 ans en France)
  • Vos données doivent être effacées pour répondre à une obligation légale à laquelle l’association Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction serait soumise
  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et l’association Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande

Droit d’opposition

Le droit d’opposition s’utilise pour des traitements qui ne sont pas fondés sur le consentement. Il s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de faire cesser définitivement un traitement de leurs données personnelles. Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction peut cependant refuser votre demande si nous avons un intérêt légitime à ne pas faire cesser le traitement qui prévaut sur le vôtre. Le droit d’opposition ne signifie pas que les données seront effacées. Si vous souhaitez qu’Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction ne détienne plus vos données personnelles il faut faire valoir votre droit à l’effacement.

Droit à la limitation du traitement des données

Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…). Il vise à mettre en pause le traitement de vos données personnelles pendant un certain délai après votre demande d’exercice d’un droit.

Vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans ces situations :

En complément du droit de rectification : Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles et souhaitez exercer votre droit de limitation. L’association Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction n’utilisera plus les données erronées que vous avez signalées le temps de procéder à la vérification de votre identité et de rectifier les données ;

En tant qu’alternative à la demande d’effacement : Situation ou le traitement de vos données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement et préférez mettre en œuvre la limitation ;

Lors de l’exercice d’une action en justice : Vous pouvez demander à l’association Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction de conserver vos données personnelles lors de l’exercice d’une action en justice si cela vous est utile. Nous conserverons les données pour la période nécessaire même si elles ne nous sont plus utiles.
En complément du droit d’opposition : Vous avez exercé votre droit d’opposition. L’association Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction peut refuser mais il faut pour cela des motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres. Le traitement de vos données pourra alors être limité pendant cette période de vérification ;

Droit à la portabilité de vos données

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité d’obtenir toutes vos données personnelles qu’Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction a collecté. Vous pouvez par la suite les transmettre à un autre responsable de traitement. Vous recevrez vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé – lisible de façon informatique – afin de pouvoir effectuer le transfert à d’autres responsables de traitement.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

Cookies

Des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation ou votre terminal lors de votre accès à notre site. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site d’Le Club Lyonnais de l’Immobilier & de la Construction.

 

Dans quel but utilisons-nous les cookies ?

Les données de trafic collectées ont pour unique finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Durée de vie des cookies ?

D’une manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.

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Vous n’êtes pas obligé d’accepter le dépôt des cookies sur votre terminal. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir une expérience utilisateur optimale si vous procédez à la suppression des cookies.

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Vous pouvez également consulter :

  • La Politique de confidentialité de Google pour connaître le fonctionnement de l’outil Google Analytics.
  • La politique de confidentialité d’AddThis pour connaître la procédure de désinstallation des cookies AddThis.

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Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.